Avenant au protocole de cession d'un laboratoire Créé le 23 octobre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Points essentiels

1 – Condition suspensive
2 – Conséquences de la réalisation de ladite condition suspensive
3 – Poursuite des relations contractuelles des Parties
4 – Confidentialité

Pourquoi ?

La cession est l’opération juridique par laquelle la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens ou d’un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession). Un avenant désigne une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale.

Comment ?

Ce document complet et anonymisé de 4 pages constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire.

Catégorie :

doc

Nombre de pages :4

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