Avenant au protocole de cession d'un laboratoire Avenant au protocole de cession d'un laboratoire
Créé le : 7 novembre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
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Plan du document

1 – Condition suspensive
2 – Conséquences de la réalisation de ladite condition suspensive
3 – Poursuite des relations contractuelles des Parties
4 – Confidentialité

Catégorie :,

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Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

La cession est l’opération juridique par laquelle la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens ou d’un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession).
Ce document complet et anonymisé de 4 pages constitue un modèle d’avenant au protocole de cession d’un laboratoire.
Il a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

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