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Pourquoi choisirOpenflow ?

Kit n°2 de création de startup (avec conditions générales d'utilisation) Kit n°2 de création de startup (avec conditions générales d'utilisation)
Créé le : 26 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

,

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

Statuts SAS (19 pages)

1- Forme. Objet. Siège. Dénomination sociale. Durée
2- Apports. Capital social. Actions
3- Administration et direction de la société
4- Décisions collectives
5- Exercice social. Comptes. Bénéfices. Dividendes
6- Transformation. Dissolution. Liquidation
7- Formalités. Pouvoirs. Frais

Annexe 1 : Actes accomplis et engagements pris au nom de la société en formation
Annexe 2 : Attestation de versement des fonds

Liste des souscripteurs (1 page)

Autorisation de domiciliation (1 page)

Devis et facture types (2 pages)

Pactes d’associés relatif à des valeurs mobilières (15 pages)

1- Définitions et interprétation
2- Transferts
3- Stipulations diverses (adhésion, durée, résiliation, notification…)
4- Droit applicable et contestations

Annexe : acte d’adhésion

Mentions légales (3 pages)
1- Informations sur le site
2- Propriété intellectuelle
3- Données personnelles
4- Sites tiers/Liens hypertexte
5- Connexion
6- Modifications

CGU (5 pages)
1- Objet
2- Accès et utilisation du Site
3- Disponibilité du Site
4- Limitation de responsabilité
5- Comportements interdits
6- Propriété intellectuelle
7- Données personnelles
8- Services interactifs
9- Dispositions diverses
10- Droit applicable – Litiges

Catégorie :, ,

Document zip à télécharger 46 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Lois 2
Codes 3
Articles de codes 9

Description

Pourquoi choisir le kit création de startup ?

Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ?
Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.

Quels sont les avantages d’un kit création de startup ?

Le kit start up est composé de :

Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant.
Liste des souscripteurs : la liste des souscripteurs d’actions est un document servant à constater les versements en numéraire effectués par chaque actionnaire et à indiquer le nombre d’actions obtenues en contrepartie.
Autorisation de domiciliation : pour immatriculer une entreprise, il faut fixer le siège social. Une société peut être domiciliée chez son dirigeant, ou hébergée dans d’autres locaux. Une attestation de domiciliation doit être rédigée afin de prouver l’occupation régulière.
Devis et facture types : modèles de devis et de factures
Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d’administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun.
Mentions légales et CGU : Les mentions légales sont destinées à apporter au consommateur le minimum d’informations relatives à l’entité qui en a la maîtrise. Elles doivent être accessibles depuis chaque page du site de la société.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent quant à elles les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles ne concernent que l’utilisation du site, à des fins de visualisation et ne sont pas relatives aux conditions de vente.

Les points essentiels

Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives :

1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
3) La publication d’une annonce légale
4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l’activité choisie.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

Achat à l'unité :

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