Kit n°1 de création de startup (avec contrat de prestations de services) Créé le 19 janvier 2018 par Oria Media

Points essentiels

Statuts SAS (19 pages)

1- Forme. Objet. Siège. Dénomination sociale. Durée
2- Apports. Capital social. Actions
3- Administration et direction de la société
4- Décisions collectives
5- Exercice social. Comptes. Bénéfices. Dividendes
6- Transformation. Dissolution. Liquidation
7- Formalités. Pouvoirs. Frais

Annexe 1 : Actes accomplis et engagements pris au nom de la société en formation
Annexe 2 : Attestation de versement des fonds

Liste des souscripteurs (1 page)

Autorisation de domiciliation (1 page)

Devis et facture types (2 pages)

Pactes d’associés relatif à des valeurs mobilières (15 pages)

1- Définitions et interprétation
2- Transferts
3- Stipulations diverses (adhésion, durée, résiliation, notification…)
4- Droit applicable et contestations

Annexe : acte d’adhésion

Contrat de prestations de services (10 pages)
1- Objet
2- Prestations
3- Rémunération
4- Durée
5- Organisation de la collaboration
6- Obligations du prestataire
7- Garanties
8- Force majeure
9- Confidentialité et données personnelles
10- Propriété intellectuelle
11- Sous-traitance
12- Non-concurrence et non-sollicitation
13- Résiliation
14- Dispositions diverses
15- Loi applicable – Règlement des litiges

Pourquoi ?

Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ? Le kit de création startup vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.

Comment ?

Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives :

1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation...
2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
3) La publication d’une annonce légale
4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l'activité considérée.

Catégorie :

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Nombre de pages :48

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