Kit - Agent commercial Kit - Agent commercial
Créé le : 25 octobre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

Contrat d’agent commercial 
1 – Objet
2 – Durée et Cessation du contrat
3 – Modalités d’exécution du mandat
4 – Quotas de vente et Commandes
5 – CGV du mandant
6 – Organisation commerciale de l’agent
7 – Encaissements et acomptes
8 – Commissions
9 – Confidentialité et Non-concurrence
10 – Transfert ou cession de droits
11 – Différends
12 – Droit applicable
13 – Documents annexés

Lettre de l’agent commercial confirmant les conditions du mandat

Contrat de représentant multicarte
1 – Engagement
2 –  Objet de la représentation
3 – Secteur géographique
4 – Rémunération
5 – Frais professionnels
6 – Véhicule
7 – Relations avec la clientèle
8 – Autres représentations
9 – Durée
10 – Indemnité de clientèle
11 – Clause de non-concurrence

 

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Mots clés :

Fondements Juridiques

Codes 2
Articles de codes 6
Autres 1 accord

Description

Dans ce « Kit-Agent commercial », vous trouverez :
– un modèle de contrat d’agent commercial, qui vous permet de faire appel aux diverses services d’un agent commercial afin de développer l’activité de l’entreprise en accroissant la clientèle.

-une lettre de l’agent commercial confirmant les conditions du mandat

– un contrat de représentant multicarte.

Ce kit complet et anonymisé de 12 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

Pourquoi utiliser ce kit agent commercial ?

Vous souhaitez faire appel à un agent commercial pour négocier vos contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services ? Le kit d’agent commercial est fait pour vous ! Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent.

L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. S’il peut intervenir dans de nombreux domaines, il est impossible de mandater un agent commercial dans les secteurs de l’assurance, de la publicité, de la banque ou du voyage.

Quels sont les avantages d’un kit agent commercial ?

Pour une entreprise, recourir aux services d’un agent commercial présente de nombreux avantages : faible coûts de recrutement, de ventes, de gestion, non concurrence…

C’est pourquoi cette solution est souvent préférée au recrutement d’un commercial salarié, dont le statut ne permet pas la même agilité et la même responsabilité pour un employeur.

Ce kit, composé de trois documents essentiels vous permet de débuter cette relation contractuelle complexe en toute sérénité. Il est composé de trois documents à compléter :

  • Un modèle de contrat d’agent commercial
  • Une lettre de l’agent commercial confirmant les conditions du mandat
  • Un contrat de représentant multicarte

Quand préférer un document similaire ?

Parce que l’agent commercial est indépendant, il se distingue, comme nous l’avons vu, du commercial salarié par l’absence de lien de subordination à l’égard de l’entreprise qui le mandate. Bénéficiant d’une grande liberté, ses obligations se retrouvent inscrites dans le mandat.

Si vous souhaitez créer un poste spécifique et de long terme dans votre entreprise pour développer votre département commercial, préférez à ce kit, un contrat de travail. Openflow et ses avocats partenaires vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de travail avec le CDD Openflow et le CDI Openflow.

Les points essentiels

  • La cessation du contrat d’agent commercial donne droit à ce dernier au versement d’une indemnité compensatrice, « l’indemnité de clientèle ». Cette indemnité est due au terme du contrat. Les seuls cas où l’indemnité ne saurait être perçue, serait en cas de faute grave de l’agent, de cession de l’accord à un tiers, ou de fin de contrat à l’initiative de l’agent.
  • Avant d’entamer toute relation commerciale, assurez-vous que la personne que vous souhaitez mandater en tant qu’agent commercial est habilitée à remplir ses fonctions (immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux).

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