Kit - Agent commercial Créé le 23 octobre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Points essentiels

Contrat d’agent commercial 
1 – Objet
2 – Durée et Cessation du contrat
3 – Modalités d’exécution du mandat
4 – Quotas de vente et Commandes
5 – CGV du mandant
6 – Organisation commerciale de l’agent
7 – Encaissements et acomptes
8 – Commissions
9 – Confidentialité et Non-concurrence
10 – Transfert ou cession de droits
11 – Différends
12 – Droit applicable
13 – Documents annexés

Lettre de l’agent commercial confirmant les conditions du mandat

Contrat de représentant multicarte
1 – Engagement
2 –  Objet de la représentation
3 – Secteur géographique
4 – Rémunération
5 – Frais professionnels
6 – Véhicule
7 – Relations avec la clientèle
8 – Autres représentations
9 – Durée
10 – Indemnité de clientèle
11 – Clause de non-concurrence

Pourquoi ?

Vous souhaitez faire appel à un agent commercial pour négocier vos contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services ? Le kit d’agent commercial est fait pour vous ! Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent. L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante.

Comment ?

Ce kit, composé de trois documents essentiels vous permet de débuter cette relation contractuelle complexe en toute sérénité : un modèle de contrat d’agent commerciale; une lettre de l’agent commercial confirmant les conditions du mandat; et un contrat de représentant multicarte.

 

Catégorie :

doc

Nombre de pages :12

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