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Encaissement et gestion de sommes pour le compte de tiers Encaissement et gestion de sommes pour le compte de tiers
Créé le : 28 septembre 2017 par Metalaw
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Plan du document

1. L’encaissement et la gestion de sommes pour le compte de tiers

2. La transmission d’ordres de virement en vue de leur exécution par un tiers

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx4 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Article de code 1

Description

Ce document complet et anonymisé de 4 pages expose les modalités de fourniture de services bancaires de paiement tels que l’encaissement et la gestion de sommes pour le compte de tiers.
L’avocat l’ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,.
Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.

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