Encaissement et gestion de sommes pour le compte de tiers Créé le 15 juin 2016 par Metalaw

Points essentiels

1. L’encaissement et la gestion de sommes pour le compte de tiers

2. La transmission d’ordres de virement en vue de leur exécution par un tiers

Pourquoi ?

Un compte de tiers n'est pas un compte bancaire mais un élément de comptabilité qui enregistre les échanges financiers entre une entreprise et des intervenants externes. Trois types d'organismes tiers entrent dans cette catégorie : les fournisseurs, les clients et les collectivités publiques ou l'État. Un compte de tiers présente les paiements reçus d'un intervenant et les décaissements qui ont été réalisés. Il précise les dates des opérations et celles de l'encaissement des sommes correspondantes.

Comment ?

Ce document complet et anonymisé de 4 pages expose les modalités de fourniture de services bancaires de paiement tels que l'encaissement et la gestion de sommes pour le compte de tiers.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :4

(0 commentaire(s))+

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Encaissement et gestion de sommes pour le compte de tiers”

Miniature marque

01 83 79 31 82

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

affaires

Ce document juridique va permettre d’encadrer l’engagement d’un prestataire envers son client sans passer par le biais d’un contrat de travail. Il doit être particulièrement détaillé pour permettre d’identifier précisément le périmètre, la durée, le prix et les modalités de la prestation qui engagent l’indépendant.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Pour tout prestataire, professionnel ou consultant, il est important de communiquer, notamment en proposant ses services et prestations. Ce modèle de lettre de proposition de services d'assistance et de conseil de 3 pages est anonymisé.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Ce modèle de requête en désignation d'un mandataire ad hoc de 6 pages est anonymisé.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW

Openflow est la plateforme web sur laquelle les avocats vendent directement leurs contenus juridiques (modèles, contrats, consultations, formalités)
Les problèmes juridiques sont immensément variés. Openflow propose une variété tous les jours plus grande de « cas » déjà traités par des avocats.
Une liseuse permet d’en apercevoir le contenu avant l’achat.
Openflow met en avant l’avocat vendeur: profil, présentation, lien LinkedIn, site, n°téléphone… Nous voulons que vous puissiez contacter librement les avocats pour travailler avec lui si besoin.
Le site a été jugé conforme à la déontologie des avocats par l’Incubateur du Barreau de Paris.