Contrat de partenariat commercial Créé le 23 octobre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Points essentiels

Modèle de contrat de partenariat commercial (produits alimentaires).

1 – Définitions
2 – Objet du contrat
3 – Droits et obligations de la Société X
4 – Droits et obligations de la Société Y
5 – Modalités de mise en oeuvre du contrat
6 – Rémunération des parties
7 – Durée du contrat
8 – Rupture du contrat
9 – Obligations au terme du présent contrat
10 – Droit applicable
11 – Clause attributive de compétence

Pourquoi ?

Vous êtes une société et cherchez à collaborer avec une autre entreprise ou un prestataire dans le cadre d’une mission déterminée ? Le contrat de partenariat commercial est fait pour vous ! Il s’agit d’un document juridique qui entérine la mise de ressources en commun pour parvenir à objectif commercial. Le contrat de partenariat commercial est ainsi comparable à un contrat de prestation de services ou une convention de partenariat.

Comment ?

Le contrat de partenariat n’étant pas un contrat de travail, il est particulièrement recommandé si vous souhaitez collaborer avec un expert indépendant dans le cadre d’une mission prédéterminée. Il vous permet de garder votre autonomie, de définir précisément vos attentes et au prestataire de déterminer les modalités de sa mission. En cosignant ce document, vous sécurisez le reste de votre relation de travail en encadrant la manière dont cette dernière va s’effectuer. Il apparaît indispensable dans le cadre d’une relation de travail indépendante de disposer d’un tel document pour se prémunir de tous litiges potentiels.

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