Contrat de partenariat commercial Contrat de partenariat commercial
Créé le : 25 octobre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
Type de document

Qualité du destinataire du document

Plan du document

Modèle de contrat de partenariat commercial (produits alimentaires).

1 – Définitions
2 – Objet du contrat
3 – Droits et obligations de la Société X
4 – Droits et obligations de la Société Y
5 – Modalités de mise en oeuvre du contrat
6 – Rémunération des parties
7 – Durée du contrat
8 – Rupture du contrat
9 – Obligations au terme du présent contrat
10 – Droit applicable
11 – Clause attributive de compétence

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx7 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Ce modèle complet et anonymisé de 7 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

Pourquoi utiliser un contrat de partenariat commercial ?

Vous êtes une société et cherchez à collaborer avec une autre entreprise ou un prestataire dans le cadre d’une mission déterminée ? Le contrat de partenariat commercial est fait pour vous !

Il s’agit d’un document juridique qui entérine la mise de ressources en commun pour parvenir à objectif commercial. Le contrat de partenariat commercial est ainsi comparable à un contrat de prestation de services ou une convention de partenariat.

Quels sont les avantages d’un contrat de partenariat commercial ?

Le contrat de partenariat n’étant pas un contrat de travail, il est particulièrement recommandé si vous souhaitez collaborer avec un expert indépendant dans le cadre d’une mission prédéterminée. Il vous permet de garder votre autonomie, de définir précisément vos attentes et au prestataire de déterminer les modalités de sa mission. En cosignant ce document, vous sécurisez le reste de votre relation de travail en encadrant la manière dont cette dernière va s’effectuer. Il apparaît indispensable dans le cadre d’une relation de travail indépendante de disposer d’un tel document pour se prémunir de tous litiges potentiels.

Quand préférer un document similaire ?

Le contrat de partenariat est à ne pas confondre avec un contrat de travail qui induit nécessairement un lien de subordination entre le client et le prestataire. Si vous déterminez les horaires de votre prestataire, que vous lui donnez des directives très fréquentes sur la manière et les modalités de son travail, vous devriez considérer la rédaction d’un contrat de travail pour éviter une requalification. Openflow vous accompagne dans cette démarche avec le CDI Openflow et le CDD Openflow.

Si vous considérez être dans une relation de travail entre indépendants, mais sans nature commerciale, il est également possible de partir sur la base du contrat de prestations de services simple mise à disposition sur Contrat de prestations de services Openflow.

Les points essentiels

Un contrat de partenariat commercial doit comprendre les clauses suivantes :

  • L’objet du contrat : Il permet de décrire la nature de la mission et les obligations de chacune des parties vis-à-vis de celles-ci.
  • Les modalités le prix d’exécution de la prestation et les modalités de paiement : Calendrier de réalisation, mise à disposition de moyens, délais, etc.
  • La durée du contrat liant les parties
  • Les conditions de fins de contrat
  • La résolution de litiges éventuels

 Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

 

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