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Contrat de franchise Contrat de franchise
Créé le : 3 octobre 2017 par Metalaw
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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

PRESENTATIONS
– Présentation du franchiseur et de son concept
– Présentation et déclaration du franchisé

CHAPITRE 1 : Objet du contrat
– Concession de franchise
– Territoire et exclusivité
– Propriété intellectuelle

CHAPITRE 2 : Obligations du franchiseur
– Conseils et assistance du Franchiseur préalables et concomitants au lancement du Concept sur le Territoire
– Conseils et assistance du Franchiseur après le lancement du Concept sur le Territoire
– La mise en place d’une politique d’animation du réseau de franchise

CHAPITRE 3 : Obligations du franchisé
– Exploitation conforme du Concept
– Formation du Franchisé et des membres de son personnel
– Lancement de la première Assemblée
– Informations comptables
– Assurances
– Respect des lois, des règlements et des usages professionnels
– Comportement loyal et de bonne foi

CHAPITRE 4 : Conditions financières
– Redevance d’assistance

CHAPITRE 5 : Conditions de durée
– Durée
– Résiliation anticipée
– Conséquences de la cessation du contrat

CHAPITRE 6 : Conditions générales
– Déclaration d’indépendance réciproque
– Clause de confidentialité
– Clause de non-concurrence
– Cession et transmission du Contrat de franchise
– Compétence juridictionnelle
– Langue du contrat/Droit applicable
– Documents annexes
– Modification
– Tolérances
– Nullité partielle
– Enregistrement
– Election de domicile

Squelette d’annexes

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx25 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise, dénommée le « franchiseur », accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services.
Ce document complet et anonymisé de 25 pages est à compléter selon l’espèce.
L’avocat l’ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,.
Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.

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