Contrat de franchise Créé le 3 octobre 2017 par Metalaw

Points essentiels

PRESENTATIONS
– Présentation du franchiseur et de son concept
– Présentation et déclaration du franchisé

CHAPITRE 1 : Objet du contrat
– Concession de franchise
– Territoire et exclusivité
– Propriété intellectuelle

CHAPITRE 2 : Obligations du franchiseur
– Conseils et assistance du Franchiseur préalables et concomitants au lancement du Concept sur le Territoire
– Conseils et assistance du Franchiseur après le lancement du Concept sur le Territoire
– La mise en place d’une politique d’animation du réseau de franchise

CHAPITRE 3 : Obligations du franchisé
– Exploitation conforme du Concept
– Formation du Franchisé et des membres de son personnel
– Lancement de la première Assemblée
– Informations comptables
– Assurances
– Respect des lois, des règlements et des usages professionnels
– Comportement loyal et de bonne foi

CHAPITRE 4 : Conditions financières
– Redevance d’assistance

CHAPITRE 5 : Conditions de durée
– Durée
– Résiliation anticipée
– Conséquences de la cessation du contrat

CHAPITRE 6 : Conditions générales
– Déclaration d’indépendance réciproque
– Clause de confidentialité
– Clause de non-concurrence
– Cession et transmission du Contrat de franchise
– Compétence juridictionnelle
– Langue du contrat/Droit applicable
– Documents annexes
– Modification
– Tolérances
– Nullité partielle
– Enregistrement
– Election de domicile

Squelette d’annexes

Pourquoi ?

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise, dénommée le « franchiseur », accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services.

Comment ?

Le contrat de franchise doit préciser clairement les trois éléments fondamentaux que l'on attend d'un franchiseur en contrepartie des sommes payées par le franchisé : la mise à disposition des signes distinctifs; la mise à disposition d’un savoir-faire; et enfin la fourniture d’une assistance commerciale ou technique. Outre ces éléments, le contrat de franchise doit définir les modalités financières d'exercice du contrat, les conditions de résiliation, les conditions de cession, les conditions de renouvellement, la durée du contrat, et les éventuelles clauses complémentaires.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :25

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