Contrat de dépôt-vente Contrat de dépôt-vente
Créé le : 7 novembre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
Type de document

Qualité du destinataire du document

Plan du document

1 – Objet de la convention
2 – Conditions et Obligations relatives au dépôt des biens
3 – Conditions et Obligations relatives au mandat de vente
4 – Conditions et Obligations relatives au mandat de facturation
5 – Durée de la convention
6 – Conséquences de la cessation du contrat
7 – Litiges
8 – Documents annexes
9 – Election de domicile

Catégorie :,

Document doc à télécharger 7 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Codes 2
Article de code 1
Décret 1

Description

Le contrat de dépôt-vente est un contrat par lequel une personne, le déposant, confie à une autre personne, le dépositaire, un bien meuble corporel dans le but de le vendre à un acquéreur.
Ce document complet et anonymisé de 7 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

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