Contrat de commande et de cession de droits (produit multimédia) Créé le 13 novembre 2017 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle

Points essentiels

1- Définitions
2- Développement du Produit Multimédia
3- Assurance Qualité, Livraison des Versions Candidats Masters et des matériaux associés
4- Rémunération
5- Propriété intellectuelle
6- Garanties
7- Pénalités de retard
8- Résiliation et conséquences de la résiliation
9- Dispositions générales

Annexe A : Calendrier de livraison et paiement des Milestones
Annexe B : Spécifications du produit multimédia
Annexe C : Game concept

Pourquoi ?

Ce contrat de commande est un contrat d’entreprise par lequel une personne (l’auteur) s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour l’autre partie (le producteur) un travail déterminé de façon indépendante. Le contrat de cession de droits, quant à lui, permet à une personne (l'auteur) de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.

Comment ?

Ce document, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est adaptable en fonction de l'espèce (type de jeu multimédia, support d'exploitation, marchés de distribution, territoires...).

Catégorie :

doc

Nombre de pages :22

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