Contrat de commande et de cession de droits (produit multimédia) Contrat de commande et de cession de droits (produit multimédia)
Créé le : 24 janvier 2018 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle
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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

1- Définitions
2- Développement du Produit Multimédia
3- Assurance Qualité, Livraison des Versions Candidats Masters et des matériaux associés
4- Rémunération
5- Propriété intellectuelle
6- Garanties
7- Pénalités de retard
8- Résiliation et conséquences de la résiliation
9- Dispositions générales

Annexe A : Calendrier de livraison et paiement des Milestones
Annexe B : Spécifications du produit multimédia
Annexe C : Game concept

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Document doc à télécharger 22 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Codes 2
Articles de codes 8

Description

Ce contrat de commande est un contrat d’entreprise par lequel une personne (l’auteur) s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour l’autre partie (le producteur) un travail déterminé de façon indépendante.
Le contrat de cession de droits, quant à lui, permet à une personne (l’auteur) de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.

Ce document, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est adaptable en fonction de l’espèce (type de jeu multimédia, support d’exploitation, marchés de distribution, territoires…).

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