Contrat d'apporteur d'affaires Contrat d'apporteur d'affaires
Créé le : 27 octobre 2017 par ALTO AVOCATS
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Qualité du destinataire du document

Plan du document

1- Etendue de la Convention

2- Commissions

3- Versement

4- Authenticité de l’apport

5- Incessibilité du contrat

6- Charges et frais

7- Durée – Arrêté des comptes

8- Résiliation

9- Dispositions particulières

10- Clause de non-concurrence

11- Contestations

 

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx5 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Le contrat d’apporteur d’affaires permet à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
L’apporteur d’affaires ne conclue pas les contrats avec les clients mais n’a qu’un rôle intermédiaire de mise en relation.

Ce modèle, rédigé par un avocat, est anonymisé et est à compléter selon l’espèce.

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