Contrat agent commercial Créé le 7 décembre 2017 par OLIVIER Avocat

Points essentiels

  • Objet
  • Exclusivité 
  • Durée du contrat
  • Produits
  • Modalités d’exercice du mandat
  • Obligations de l’agent commercial
  • Organisations du mandant
  • Rémunération de l’agent
  • Transmission du mandat
  • Cessation du contrat
  • Travail dissimulé – documents à fournir
  • Modification du contrat

Pourquoi ?

Le contrat d'agent commercial permet à une entreprise de désigner un mandataire, personne physique ou morale, chargé de négocier, et éventuellement conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de ladite entreprise. L'agent commercial exerce son mandat d'agent à titre de profession indépendante, ce qui le distingue du vendeur salarié VRP.

Comment ?

La profession d'agent commercial est régie par les dispositions des art. L134-1 et suivants du Code de commerce, un statut protecteur lui étant conféré. Le contrat d'agent peut être stipulé à durée déterminée ou indéterminée.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :8

(0 commentaire(s))+

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat agent commercial”

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

affaires

L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Vous êtes un distributeur ou un fournisseur souhaitant contribuer à une action commune dans le domaine de la distribution ? Le contrat de coopération commerciale est fait pour vous !    

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?