Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services
Créé le : 26 mars 2018 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
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Plan du document

1- Définitions
2- Documents contractuels
3- Objet
4- Procédure de commande
5- Conditions d’exécution des prestations
6- Obligation de collaboration
7- Achat de liens sponsorisés – Mandat accordé par le client
8- Prix – Facturation – Paiement
9- Responsabilité
10- Non-sollicitation
11- Sous-traitance
12- Cession du contrat
13- Résiliation pour faute
14- Confidentialité
15- Référence client
16- Propriété intellectuelle
17- Droit applicable – Attribution de juridiction

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx5 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Les présentes Conditions Générales de prestations de services constituent l’accord régissant, pendant sa durée, la relation entre un prestataire et ses clients.

 

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