Charte de confidentialité Créé le 22 mai 2014 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle

Points essentiels

  1. Qu’est-ce que les données à caractère personnel et quand sont-elles collectées par une société ?
  2. Comment ces données sont-elles collectées?
  3. Données fournies à la société par des tiers
  4. Qu’advient-il des données collectées par la société ?
  5. Où sont conservées les données?
  6. Vérification et correction des données, demande de retrait des listes de diffusion et désactivation des comptes.
  7. Remarques concernant les enfants
  8. Que fait la société pour protéger les données à caractère personnel ?
  9. Données publiques, y compris contenus générés par les utilisations, forums en ligne, blogs et profils
  10. Sites de tiers
  11. Qui contacter ?
  12. Résolution des litiges

Pourquoi ?

La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet.

Comment ?

Cette Charte, rédigée par un juriste en entreprise, est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :11

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