Acte de résiliation du contrat d'agent commercial Acte de résiliation du contrat d'agent commercial
Créé le : 26 mars 2018 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

1- Résiliation du contrat
2- Indemnité de résiliation
3. Engagement d’accompagnement
4. Salons professionnels
5. Loi applicable – Attribution de juridiction

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx3 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Article de code 1

Description

Pourquoi rédiger un contrat d’agent commercial ?

Vous êtes une société et cherchez à mandater un professionnel afin développer votre activité professionnelle à moindre coup ? Le contrat d’agent commercial est fait pour vous !
L’agent commercial est chargé de négocier, et éventuellement conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de ladite entreprise. Ce document juridique permet de formaliser cette relation professionnelle.

Quels sont les avantages d’un contrat d’agent commercial ?

L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Il permet notamment de développer son activité à l’étranger à moindre coût. En effet, il perçoit une commission sur le chiffre d’affaires encaissé en guise de rémunération. Il n’est donc pas rémunéré s’il ne réalise pas de chiffre d’affaires. Ainsi, faire appel à un agent commercial permet d’appréhender au mieux la situation économique et commerciale du marché.

Quand préférer un document similaire ?

Le contrat d’agent commercial est un contrat de mandat spécifique. Si vous souhaitez seulement mandater un professionnel, vous pouvez conclure un simple contrat de mandat. Openflow vous propose un document juridique adapté à ce cas particulier : contrat de mandat Openflow.

Points essentiels

La résiliation d’un contrat d’agent commercial est particulière en ce sens que le contrat d’agent commercial est assimilé à un contrat de mandat d’intérêt commun. Ainsi, au moment de la rupture du contrat commercial, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi en vertu de l’article L134-12 du code de commerce.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
Le présent document offre un modèle de résiliation du contrat d’agent commercial. Il a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence.

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