Acte de résiliation du contrat d'agent commercial Acte de résiliation du contrat d'agent commercial
Créé le : 26 mars 2018 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Résiliation du contrat
2- Indemnité de résiliation
3. Engagement d’accompagnement
4. Salons professionnels
5. Loi applicable – Attribution de juridiction

Catégorie : ,

Format Microsoft Word (.docx)docx3 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Article de code 1

Description

L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Il est chargé de négocier, et éventuellement conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de ladite entreprise

Le présent modèle permet de résilier un tel contrat.

9,90 HT

Ajouter au panier

Contactez par téléphone

BRUZZO DUBUCQ

0486911496

Vous répond gratuitement

Pourquoi choisirOpenflow ?