Miniature marque

Pourquoi choisirOpenflow ?

Statut juridique d'un photographe en relation contractuelle avec une société Statut juridique d'un photographe en relation contractuelle avec une société
Créé le : 14 septembre 2017 par Metalaw
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

I. Conditions de protection d’une photographie par le droit d’auteur  : caractère d’oeuvre de l’esprit d’une photographie

II. Conditions d’exercice de leur activité par les photographes
A. Statuts des photographes
1. En qualité d’auteur
2. En qualité d’artisan

B. Régime social applicable aux revenus des photographes
1. Revenus assujettis au régime social des artistes auteurs
2. Revenus assujettis au régime social des indépendants

III. Rémunération de la cession des droits attachés aux photographies

IV. Risques relatifs à une relation contractuelle avec des photographes
A. Le recours aux CDI
1. Conditions de recours à un CDI
2. CDD d’usage
B. Risque de requalification en contrat de travail
1.Critères de requalification
2. Prise en compte de ces critères par les organismes
sociaux

 

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx15 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Jurisprudences 9
Codes 3
Articles de codes 6
Décret 1
Autres circulaire

Description

Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.
L’avocat l’ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,.
Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.

Achat à l'unité :

9,90 HT

Ajouter au panier


Accès illimités à tous les documents :

99,00 HT pour 1 anInscrivez-vous maintenant

Pourquoi choisirOpenflow ?