Statut juridique d'un photographe en relation contractuelle avec une société Créé le 21 septembre 2015 par Metalaw

Points essentiels

I. Conditions de protection d’une photographie par le droit d’auteur  : caractère d’oeuvre de l’esprit d’une photographie

II. Conditions d’exercice de leur activité par les photographes
A. Statuts des photographes
1. En qualité d’auteur
2. En qualité d’artisan

B. Régime social applicable aux revenus des photographes
1. Revenus assujettis au régime social des artistes auteurs
2. Revenus assujettis au régime social des indépendants

III. Rémunération de la cession des droits attachés aux photographies

IV. Risques relatifs à une relation contractuelle avec des photographes
A. Le recours aux CDI
1. Conditions de recours à un CDI
2. CDD d’usage
B. Risque de requalification en contrat de travail
1.Critères de requalification
2. Prise en compte de ces critères par les organismes sociaux

Pourquoi ?

Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :15

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