Jeux en ligne : Conditions d'exploitation des droits d'auteur Créé le 18 mars 2010 par Metalaw

Points essentiels

I. Le cadre juridique en relation avec l’exploitation d’un contenu
rédactionnel, photographique et musical
A. Théorie générale de la contrefaçon
1. Les critères de la contrefaçon
2. Les exceptions
3. Le recours à un lien hypertexte
B. Les notions d’éditeur et d’hébergeur

II. Préconisations

Catégorie :

docx

Nombre de pages :6

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