Contrat de management artiste musique Contrat de management artiste musique
Créé le : 31 janvier 2018 par Rebbot Avocats
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Plan du document

Par la signature d’un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations et suggestions.

Ce modèle peut être signé entre un artiste du milieu musical et son manager/agent.
Sa durée est renouvelable par reconduction tacite et une rémunération post contractuelle est prévue.

Complet et anonymisé sur 8 pages, il a été rédigé par Maître Nicolas Rebbot, avocat au Barreau de Paris.

 

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx8 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Article de code 1

Description

1- Objet
2- Champ d’application
3- Durée
4- Exclusivité et garantie
5- Rémunération et paiement
6- Dispositions particulières
7- Election de domicile
8- Clause d’intégralité – Loi applicable et attribution de juridiction

Annexe 1 : Pouvoir

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