Avenant au contrat de travail - clause de non concurrence par Gesica - Alexandra Soulier

Points essentiels

Ce document juridique est un avenant au contrat de travail, qui permet d’ajouter une clause de non-concurrence. Cet avenant est valable aussi bien pour les CDD que les CDI à temps plein, lorsque vous souhaitez seulement procéder à l’ajout d’une clause de non-concurrence sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat.

Pourquoi ?

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Elle est limitée dans le temps et dans l'espace, et ne s'applique qu'aux contrats de travail à temps plein.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :1

Mots clés

Miniature marque

04 67 06 87 87

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

social_travail

Ce document juridique est un avenant au contrat de travail qui permet la modification du contrat concernant la nature des fonctions du salarié.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce document juridique est un avenant au contrat de travail qui permet de renouveler votre contrat à durée indéterminée (CDD).

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce document juridique est un avenant au contrat de travail qui permet de modifier un tel contrat sur le terrain de la rémunération.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce document juridique est un avenant au contrat de travail qui permet de modifier un contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

La clause de confidentialité a pour but de protéger certaines informations précises auxquelles le salarié a accès dans le cadre de son contrat de travail.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?