Accord de confidentialité Accord de confidentialité
Créé le : 15 novembre 2017 par ALTO AVOCATS
Type de document

Qualité du destinataire du document

Plan du document

1- Définitions
2- Objet de l’accord
3- Obligations des Parties
4- Limites de l’Accord
5- Transmission des Informations
6- Destruction/Restitution des Informations Confidentielles
7- Secret de l’Accord
8- Intégralité de l’Accord
9- Durée de l’Accord
10- Compétence et litiges

Annexe  : liste des documents soumis à l’accord de confidentialité

 

Catégorie :, , ,

Format Microsoft Word (.docx)docx7 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.

Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité.

Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ?

L’accord de confidentialité, couramment appelé « NDA » (Non Disclosure Agreement) dans la pratique est un contrat signé de gré à gré dans lequel les parties s’engagent entre elles dans le contexte d’une discussion, d’une négociation ou du lancement d’un projet à garder confidentielles certaines informations qui seraient échangées dans ce contexte précis.

Quels sont les avantages d’un accord de confidentialité ?

Les entrepreneurs sont amenés au quotidien à discuter avec des partenaires éventuels, des employés ou des investisseurs, à discuter des rouages de leur activité. Certaines informations concernant l’entreprise et ses projets sont des informations dites sensibles, dans la mesure où elles ne peuvent être révélées publiquement sans impacter négativement l’activité de l’entreprise. Si certaines de ses informations sont protégées naturellement par un droit de propriété intellectuelle (comme les logiciels) d’autres (comme les idées) doivent être protégés par un document juridique : l’accord de confidentialité. L’avantage de ce document est de délimiter le périmètre de l’information protégée, la durée de sa protection et de prévoir une résolution en cas de rupture du contrat.

Les points essentiels

Pour un accord de confidentialité efficace, il faudra porter un soin particulier à la définition des informations confidentielles. En définissant de manière trop vague ce qu’elles pourraient être, l’obligation de confidentialité serait un frein au fonctionnement de votre activité.

Il est donc nécessaire de lister précisément l’ensemble des informations que vous souhaitez protéger.

Si vous souhaitez protéger des informations dans le cadre d’un contrat de travail, une simple de clause de confidentialité dans ce dernier devrait suffire. Néanmoins, il est nécessaire pour protéger l’entreprise après la fin du contrat de travail de rédiger un accord de confidentialité avec votre ancien salarié si vous souhaitez que ce dernier conserve le secret sur certaines informations au-delà de la relation de travail.

 

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