Pourquoi choisirOpenflow ?

Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ?

L’accord de confidentialité, couramment appelé « NDA » (Non Disclosure Agreement) dans la pratique est un contrat signé de gré à gré dans lequel les parties s’engagent entre elles dans le contexte d’une discussion, d’une négociation ou du lancement d’un projet à garder confidentielles certaines informations qui seraient échangées dans ce contexte précis.

Quels sont les avantages d’un accord de confidentialité ?

Les entrepreneurs sont amenés au quotidien à discuter avec des partenaires éventuels, des employés ou des investisseurs, à discuter des rouages de leur activité. Certaines informations concernant l’entreprise et ses projets sont des informations dites sensibles, dans la mesure où elles ne peuvent être révélées publiquement sans impacter négativement l’activité de l’entreprise. Si certaines de ses informations sont protégées naturellement par un droit de propriété intellectuelle (comme les logiciels) d’autres (comme les idées) doivent être protégés par un document juridique : l’accord de confidentialité. L’avantage de ce document est de délimiter le périmètre de l’information protégée, la durée de sa protection et de prévoir une résolution en cas de rupture du contrat.

Les points essentiels

Pour un accord de confidentialité efficace, il faudra porter un soin particulier à la définition des informations confidentielles. En définissant de manière trop vague ce qu’elles pourraient être, l’obligation de confidentialité serait un frein au fonctionnement de votre activité.

Il est donc nécessaire de lister précisément l’ensemble des informations que vous souhaitez protéger.

Si vous souhaitez protéger des informations dans le cadre d’un contrat de travail, une simple de clause de confidentialité dans ce dernier devrait suffire. Néanmoins, il est nécessaire pour protéger l’entreprise après la fin du contrat de travail de rédiger un accord de confidentialité avec votre ancien salarié si vous souhaitez que ce dernier conserve le secret sur certaines informations au-delà de la relation de travail.

Accord de confidentialité

Accord de confidentialité

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité. Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ? L’accord de confidentialité, couramment appelé « NDA » (Non Disclosure Agreement) dans la pratique est un contrat signé de gré à gré dans lequel les parties s’engagent entre elles dans le contexte d’une discussion, d’une négociation ou du lancement d’un projet à garder confidentielles certaines informations qui seraient échangées dans ce contexte précis. Quels sont les avantages d’un accord de confidentialité ? Les entrepreneurs sont amenés au quotidien à discuter avec des partenaires éventuels, des employés ou des investisseurs, à discuter des rouages de leur activité. Certaines informations concernant l’entreprise et ses projets sont des informations dites sensibles, dans la mesure où elles ne peuvent être révélées publiquement sans impacter négativement l’activité de l’entreprise. Si certaines de ses informations sont protégées naturellement par un droit de propriété intellectuelle (comme les logiciels) d’autres (comme les idées) doivent être protégés par un document juridique : l’accord de confidentialité. L’avantage de ce document est de délimiter le périmètre de l’information protégée, la durée de sa protection et de prévoir une résolution en cas de rupture du contrat. Les points essentiels Pour un accord de confidentialité efficace, il faudra porter un soin particulier à la définition des informations confidentielles. En définissant de manière trop vague ce qu’elles pourraient être, l’obligation de confidentialité serait un frein au fonctionnement de votre activité. Il est donc nécessaire de lister précisément l’ensemble des informations que vous souhaitez protéger. Si vous souhaitez protéger des informations dans le cadre d’un contrat de travail, une simple de clause de confidentialité dans ce dernier devrait suffire. Néanmoins, il est nécessaire pour protéger l’entreprise après la fin du contrat de travail de rédiger un accord de confidentialité avec votre ancien salarié si vous souhaitez que ce dernier conserve le secret sur certaines informations au-delà de la relation de travail.  
9,90 HT

Rédigé par ALTO AVOCATS

Accord de confidentialité

Accord de confidentialité réciproque

En vertu de l'article 1112-2 du Code civil, le fait de divulguer ou d'utiliser sans autorisation, une information confidentielle obtenue à l'occasion de négociations, constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Or, si les parties n'ont pas identifié au préalable les informations ayant une nature confidentielle, il sera difficile pour la partie lésée d'apporter la preuve de la faute commise par l'autre partie et du lien de causalité avec le préjudice subi. Il est donc indispensable de signer un accord de confidentialité en bonne et due forme afin d'anticiper ces difficultés.
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Rédigé par OLIVIER Avocat

La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet. Cette Charte, rédigée par un juriste en entreprise, est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
En vertu de l’article 1112-2 du Code civil, le fait de divulguer ou d’utiliser sans autorisation, une information confidentielle obtenue à l’occasion de négociations, constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Or, si les parties n’ont pas identifié au préalable les informations ayant une nature confidentielle, il sera difficile pour la partie lésée d’apporter la preuve de la faute commise par l’autre partie et du lien de causalité avec le préjudice subi. Il est donc indispensable de signer un accord de confidentialité en bonne et due forme afin d’anticiper ces difficultés. Article 1112-2 of the French civil Code provides that a person who discloses or uses, without authorization, confidential information obtained during the course of negotiations, commits a fault which he is liable. However, if the parties have not identified beforehand the confidential information, it can be difficult for the injured party to prove the fault. Consequently, it is highly recommended to sign a proper non-disclosure agreement to foresee such aspects.
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Rédigé par OLIVIER Avocat

Pourquoi choisirOpenflow ?