Le droit partagé par les avocats

Tous vos documents juridiques rédigés & garantis par des avocats

TELECHARGEMENT DE DOCUMENTS

A L’UNITE OU EN ILLIMITÉ

9.90€
HT
/Document

Téléchargez le ou les documents juridiques de votre choix au tarif unique de 9,90€ HT par document.

99.90€
HT
/An

Pour 99 euros, téléchargez en illimité l’ensemble des contenus juridiques d’Openflow pendant un an !

S'abonner

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?

BEST SELLER

numerique

Ce Pack de documents juridiques contient les documents et informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles obligations du règlement européen sur la Protection des Données entrant en vigueur le 25 mai 2018.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gary Younes Avocat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Le contrat d'apporteur d'affaires permet à une personne d'en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients. L'apporteur d'affaires ne conclue pas les contrats avec les clients mais n'a qu'un rôle intermédiaire de mise en relation.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Le contrat d'agent commercial permet à une entreprise de désigner un mandataire chargé de négocier, et éventuellement conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de ladite entreprise.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

OLIVIER Avocat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

numerique

Le RGPD va modifier en profondeur la responsabilité des sous-traitants, il semble donc utile de faire une présentation des dispositions à mettre en place afin que les sous-traitants soient en mesure d’apporter les éléments de réponse nécessaires à leurs clients.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gary Younes Avocat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

lIl apparaît indispensable dans le cadre d’une relation de travail indépendante de disposer d’un contrat de partenariat commercial pour se prémunir de tous litiges potentiels.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

voir tous les produits

ILS PARLENT DE NOUS

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Nos engagements forts