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POURQUOI CHOISIR OPENFLOW

Openflow est la plateforme web sur laquelle les avocats vendent directement leurs contenus juridiques (modèles, contrats, consultations, formalités)
Les problèmes juridiques sont immensément variés. Openflow propose une variété tous les jours plus grande de « cas » déjà traités par des avocats.
Une liseuse permet d’en apercevoir le contenu avant l’achat.
Openflow met en avant l’avocat vendeur: profil, présentation, lien LinkedIn, site, n°téléphone… Nous voulons que vous puissiez contacter librement les avocats pour travailler avec lui si besoin.
Le site a été jugé conforme à la déontologie des avocats par l’Incubateur du Barreau de Paris.

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Ce Pack de documents juridiques contient les documents et informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles obligations du règlement européen entrant en vigueur le 25 mai 2018

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Rédigé par

Gary Younes Avocat

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Le contrat d'apporteur d'affaires permet à une personne d'en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients. L'apporteur d'affaires ne conclue pas les contrats avec les clients mais n'a qu'un rôle intermédiaire de mise en relation. Ce modèle, rédigé par un avocat, est anonymisé et est à compléter selon l'espèce.

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Le contrat d'agent commercial permet à une entreprise de désigner un mandataire, personne physique ou morale, chargé de négocier, et éventuellement conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de ladite entreprise. L'agent commercial exerce son mandat d'agent à titre de profession indépendante, ce qui le distingue du vendeur salarié VRP. La profession d'agent commercial est régie par les dispositions des art. L134-1 et suivants du Code de commerce, un statut protecteur lui étant conféré. Le contrat d'agent peut être stipulé à durée déterminée ou indéterminée. En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice, y compris lorsque cette cessation résulte de l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou du décès de l'agent. Cette indemnité ne sera toutefois pas due en cas de faute grave de l'agent, de cession par celui-ci à un tiers avec l'accord du mandant ou dans la plupart des cas de rupture du contrat à l'initiative de l'agent.

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OLIVIER Avocat

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Composition : - Consultation juridique à destination des sous-traitants; - Deux types d'avenants au contrat de sous-traitance de données personnelles; - Modèle de registre des catégories d'activités de traitements.

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Gary Younes Avocat

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Ce modèle complet et anonymisé de 7 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires. Pourquoi utiliser un contrat de partenariat commercial ? Vous êtes une société et cherchez à collaborer avec une autre entreprise ou un prestataire dans le cadre d’une mission déterminée ? Le contrat de partenariat commercial est fait pour vous ! Il s’agit d’un document juridique qui entérine la mise de ressources en commun pour parvenir à objectif commercial. Le contrat de partenariat commercial est ainsi comparable à un contrat de prestation de services ou une convention de partenariat. Quels sont les avantages d’un contrat de partenariat commercial ? Le contrat de partenariat n’étant pas un contrat de travail, il est particulièrement recommandé si vous souhaitez collaborer avec un expert indépendant dans le cadre d’une mission prédéterminée. Il vous permet de garder votre autonomie, de définir précisément vos attentes et au prestataire de déterminer les modalités de sa mission. En cosignant ce document, vous sécurisez le reste de votre relation de travail en encadrant la manière dont cette dernière va s’effectuer. Il apparaît indispensable dans le cadre d’une relation de travail indépendante de disposer d’un tel document pour se prémunir de tous litiges potentiels. Quand préférer un document similaire ? Le contrat de partenariat est à ne pas confondre avec un contrat de travail qui induit nécessairement un lien de subordination entre le client et le prestataire. Si vous déterminez les horaires de votre prestataire, que vous lui donnez des directives très fréquentes sur la manière et les modalités de son travail, vous devriez considérer la rédaction d’un contrat de travail pour éviter une requalification. Openflow vous accompagne dans cette démarche avec le CDI Openflow et le CDD Openflow. Si vous considérez être dans une relation de travail entre indépendants, mais sans nature commerciale, il est également possible de partir sur la base du contrat de prestations de services simple mise à disposition sur Contrat de prestations de services Openflow. Les points essentiels Un contrat de partenariat commercial doit comprendre les clauses suivantes : L’objet du contrat : Il permet de décrire la nature de la mission et les obligations de chacune des parties vis-à-vis de celles-ci. Les modalités le prix d’exécution de la prestation et les modalités de paiement : Calendrier de réalisation, mise à disposition de moyens, délais, etc. La durée du contrat liant les parties Les conditions de fins de contrat La résolution de litiges éventuels  Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.  

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

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Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité. Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ? L’accord de confidentialité, couramment appelé « NDA » (Non Disclosure Agreement) dans la pratique est un contrat signé de gré à gré dans lequel les parties s’engagent entre elles dans le contexte d’une discussion, d’une négociation ou du lancement d’un projet à garder confidentielles certaines informations qui seraient échangées dans ce contexte précis. Quels sont les avantages d’un accord de confidentialité ? Les entrepreneurs sont amenés au quotidien à discuter avec des partenaires éventuels, des employés ou des investisseurs, à discuter des rouages de leur activité. Certaines informations concernant l’entreprise et ses projets sont des informations dites sensibles, dans la mesure où elles ne peuvent être révélées publiquement sans impacter négativement l’activité de l’entreprise. Si certaines de ses informations sont protégées naturellement par un droit de propriété intellectuelle (comme les logiciels) d’autres (comme les idées) doivent être protégés par un document juridique : l’accord de confidentialité. L’avantage de ce document est de délimiter le périmètre de l’information protégée, la durée de sa protection et de prévoir une résolution en cas de rupture du contrat. Les points essentiels Pour un accord de confidentialité efficace, il faudra porter un soin particulier à la définition des informations confidentielles. En définissant de manière trop vague ce qu’elles pourraient être, l’obligation de confidentialité serait un frein au fonctionnement de votre activité. Il est donc nécessaire de lister précisément l’ensemble des informations que vous souhaitez protéger. Si vous souhaitez protéger des informations dans le cadre d’un contrat de travail, une simple de clause de confidentialité dans ce dernier devrait suffire. Néanmoins, il est nécessaire pour protéger l’entreprise après la fin du contrat de travail de rédiger un accord de confidentialité avec votre ancien salarié si vous souhaitez que ce dernier conserve le secret sur certaines informations au-delà de la relation de travail.  

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