Ubérisation du droit : quels bénéfices pour les collectivités ?

Aussi appelée digitalisation du droit, l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.

Une veille juridique facilitée par des algorithmes. Des contrats sécurisés par la blockchain, grâce à son fonctionnement en réseau. La recherche d’avocats via des plateformes de désintermédiation. Les exemples des services juridiques accessibles en quelques clics sur Internet sont nombreux et variés. C’est ce qu’on appelle l’ubérisation (ou digitalisation du droit). Le mouvement qui porte cette transformation numérique du droit s’appelle Legaltech, et est composé en grande partie de nombreuses start-up. Un mouvement qui profitera, à court ou moyen terme, aux collectivités.

L’exemple le plus évident – et le plus médiatisé – est celui de la justice prédictive. Des services d’aide à la prise de décisions sont ainsi développés, principalement grâce à l’analyse des décisions passées (lois, textes, jurisprudence, doctrine) et leur traitement statistique. Tout cela est rendu possible par le développement de l’intelligence artificielle et du Big data. Deux objectifs principaux pour les collectivités : la réduction de l’insécurité juridique et la déjudiciarisation d’une partie du contentieux. « La justice prédictive, appliquée au droit administratif, pourrait permettre de prévenir les procédures contentieuses, en rédigeant par exemple ses contrats en tenant compte d’analyses jurisprudentielles, » explique Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique de la région Bretagne… Lire l’intégralité de l’article

 

Source :
Par Gabriel Zignani  / la gazette des communes
http://www.lagazettedescommunes.com/498809/uberisation-du-droit-quels-benefices-pour-les-collectivites/