Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques. La baisse des dotations a un impact direct sur les moyens accordés aux services juridiques des collectivités territoriales. « Nous sommes étranglés financièrement. Notre service juridique a un budget de plus en plus limité, » explique Gabriel Bouscarain, responsable des affaires juridiques de l’agglomération du Pays de l’Or (Hérault). « Nous sommes à l’affût de toute opportunité. »

L’une de ces opportunités pourrait venir de la digitalisation du droit et des solutions proposées par ce qu’on appelle les « legal start-up ». Alors, les LegalTech à la rescousse ?
Pourquoi pas. Car ces start-up, qui mettent à disposition quasi-instantanée tous types de services juridiques grâce aux nouvelles technologies numériques, proposent des tarifs moins élevés que ceux pratiqués par les acteurs traditionnels, tout en promettant une qualité similaire. Cela permettra, une fois que les services juridiques des collectivités se seront saisis de ces opportunités, d’économiser des deniers publics.

Ubérisation du droit : quels bénéfices pour les collectivités ?
Mais ce n’est pas tout. Il serait même possible, pour les services juridiques, de devenir producteurs d’actifs valorisables. De gagner de l’argent. C’est en tout cas ce que souhaite proposer Openflow, une start-up montpelliéraine, qui développe une marketplace d’actes juridiques d’occasion. Une plateforme qui devrait être lancée cet été. … lire l’intégralité de l’article

Source :
Par Gabriel Zignani  / LaGazette.fr Groupe Moniteur
http://www.lagazettedescommunes.com/500626/les-actes-juridiques-bientot-valorisables/